OFFICE NOTARIAL CHALLANS PALLUAU
SCP BARREAU et BRETIN
Place du Champ de Foire - B.P. 259 - 85302 CHALLANS cedex


SERVICE DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

Experts en droit des contrats, droit commercial et des sociétés, les notaires de l’Office Notarial interviennent dans tous les domaines concernant l’entreprise et les sociétés (commerciales et patrimoniales), notamment aux fins de :

• Rédaction de statuts de sociétés

• Transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de votre entreprise (commerciale, artisanale, libérale ou agricole) ou de votre société (cession, apport, fusion, donation)

[Grâce à sa vision globale du patrimoine privé et professionnel du chef d’entreprise, votre notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Sa pratique du droit civil et notamment du droit de la famille sont les gages de la sécurité du montage proposé par votre notaire.]


• Modifications statutaires et secrétariat juridique des sociétés

• Bail commercial, bail professionnel, cession de droit au bail

[Le bail notarié revêtu de la formule exécutoire a la même force qu’un jugement et présente un gage d’efficacité.]

• Mutation de l’immobilier d’entreprise (vente, crédit-bail immobilier, bail à construction)

• Engagement collectif de conservation de titres (pacte « Dutreil »), pacte d’actionnaires

• Protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel

Pour garantir votre sécurité juridique, votre notaire réalise l’ensemble des formalités constitutives ou modificatives auprès des différentes administrations publiques.

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CHALLANS : 02.51.93.40.80 / PALLUAU : 02.51.98.50.04
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